Intervention de Olivier BITZ

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'examen des crédits alloués à la mission « Sécurités », nous sommes au cœur de l'exercice par l'État de ses fonctions régaliennes.

Au préalable, il me semble nécessaire de rappeler l'architecture financière globale des ressources accordées à ces fonctions régaliennes.

Mes chers collègues, vous le savez bien, les missions permettant à l'État d'assurer ses fonctions ont été fortement négligées par les majorités qui se sont succédé depuis une trentaine d'années. Nos armées ont été budgétairement asphyxiées, et leurs capacités opérationnelles considérablement réduites. Les conditions d'exercice de la justice n'étaient pas dignes d'un grand pays comme le nôtre. Nos forces de sécurités intérieures, quant à elles, ont été confrontées à une carence en moyens humains et matériels, que seul un engagement exceptionnel des policiers et des militaires de la gendarmerie est venu en partie compenser, alors même que les tensions au sein de la société étaient déjà grandissantes. Enfin, les défis représentés par l'évolution des risques liés à sécurité civile liés au changement climatique n'étaient tout simplement pas pris en compte.

Ce quinquennat sera celui de la reprise en main par l'État de ses fonctions régaliennes. Ainsi, avec le soutien du Parlement, et en particulier de la Haute Assemblée, auront pu être adoptées : la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui consacre 118 milliards d'euros supplémentaires au budget de la défense ; la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui augmente ses crédits de plus de 60 % ; la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, qui augmente de 15 milliards d'euros supplémentaires son budget sur cinq ans.

Au total, ce quinquennat sera celui de la restauration de la capacité de l'État à asseoir son autorité, dans un contexte que nous savons de plus en plus complexe.

En ce qui concerne plus particulièrement les crédits de la mission « Sécurités », nous constatons avec satisfaction que, pour la deuxième année consécutive, les engagements pris par la Gouvernement dans le cadre de la Lopmi trouvent leur traduction budgétaire, en espèces sonnantes et trébuchantes, dans le PLF.

En 2024, ses crédits augmentent, pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », de 1, 16 milliard d'euros en autorisations d'engagement et d'un peu plus de 1 milliard d'euros en crédits de paiement. Les effectifs sont sensiblement renforcés, sous l'effet de la création de 1 139 emplois dans la police nationale et de 1 045 emplois dans la gendarmerie. Ces moyens supplémentaires permettront de mieux assurer la sécurité de nos concitoyens.

Permettez-moi de me réjouir tout spécialement de la création de 239 brigades de gendarmerie, qui viennent conforter le maillage territorial, essentiellement en zone rurale.

La création de ces nouvelles brigades va toutefois remettre en perspective la politique immobilière de la gendarmerie. À cet égard, le système en vigueur actuellement n'est pas satisfaisant. Les collectivités locales sont en effet beaucoup trop sollicitées pour ce qui relève d'une compétence régalienne.