Intervention de Olivier BITZ

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de Olivier BITZOlivier BITZ :

Sans même évoquer le contexte inflationniste, les évolutions décidées par l'État des normes sécuritaires et environnementales ont considérablement renchéri les coûts des projets de caserne. Aussi, les collectivités doivent mettre de plus en plus la main à la poche.

Pour faire passer la pilule, et parce que les loyers versés par l'État central sont bien souvent insuffisants pour couvrir les annuités des emprunts contractés, l'État local se voit de plus en plus fréquemment contraint de soutenir également les collectivités dans ces projets immobiliers par l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ce qui se fait évidemment au détriment des soutiens apportés aux projets soutenus par les collectivités. Une remise à plat du système nous semble aujourd'hui nécessaire.

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