Intervention de Olivier BITZ

Nous nous félicitons également de la création, en 2024, de cinq unités de force mobile supplémentaires, qui seront notamment indispensables pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

En ce qui concerne le programme 161 « Sécurité civile », les moyens budgétaires s'inscrivent en toute cohérence avec les annonces faites par le Président de la République après l'été 2022, puisque les crédits de paiement sont en hausse 23 % en un an. C'est considérable !

Mme la rapporteure pour avis Françoise Dumont, dont je tiens à saluer la qualité du travail, a d'ailleurs souligné que les crédits de paiement avaient augmenté de 76 % par rapport à la moyenne de la précédente décennie.

Cette hausse très importante est évidemment rendue indispensable par l'évolution des risques. L'État est particulièrement au rendez-vous budgétaire à propos des moyens nationaux de la sécurité civile.

Nous savons cependant que 80 % des sommes dédiées à la sécurité civile le sont par les services départementaux d'incendie et de secours, qui sont essentiellement financés par les collectivités. Certes, l'État est venu concrètement à leur soutien, au moyen du pacte capacitaire. Mais il faudra nécessairement revoir les modalités de leur engagement dans les années à venir.

Osons le dire : certains Sdis sont aujourd'hui sous-financés ; d'autres doivent encore prendre toute la mesure des évolutions à conforter ! Ainsi, l'évolution des risques doit également conduire, outre les seules questions opérationnelles, à une réforme du financement des Sdis, dont les enjeux financiers seront d'une tout autre ampleur.

La mission « Sécurités » du PLF 2024 apporte donc de très nombreuses satisfactions. Nous sommes convaincus que les budgets alloués permettront de faire face aux besoins.

Cependant, je ferai deux observations.

D'une part, l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques par la France aura, bien évidemment, des conséquences extrêmement lourdes quant à l'emploi des forces de sécurité et quant aux moyens alloués en la matière, non seulement pour sécuriser les jeux, mais également pour réduire les vulnérabilités dans tout le territoire national au même moment. Quelle que soit la qualité du travail de prévision budgétaire, il ne peut évidemment pas anticiper tous les besoins qui se font jour au fur et à mesure de l'avancement de l'organisation de l'événement.

D'autre part, quelles que soient la réalité et la force de la volonté politique, ainsi que l'inscription des crédits en PLF qui en découle, la possibilité d'exécuter la dépense risque d'être confrontée à la réalité du recrutement, en matière de ressources humaines, et aux capacités industrielles de production, en matière de matériels.

La capacité de l'outil industriel à répondre aux commandes est au cœur des préoccupations de la sécurité civile. Nous pouvons le constater aujourd'hui dans la mise en œuvre du pacte capacitaire avec des délais de livraison des matériels, pourtant financés et commandés, qui s'allongent terriblement.

Nous l'observons également à propos des moyens aériens. Je pense en particulier aux canadairs, dont la chaîne de production est à l'arrêt depuis maintenant de nombreuses années.

Dans un contexte mondial de reprise extrêmement forte des commandes d'aéronefs civils, comment mobiliser une chaîne de production spécifique pour un marché, qui – il faut bien le dire – est un marché de niche, même à l'échelon européen ?