Intervention de Dominique Faure

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse d'être parmi vous ce soir pour vous présenter les crédits du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour 2024 s'agissant de la mission « Sécurités ».

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui, étant à l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, texte que vous avez adopté le 14 novembre dernier.

Dans le contexte que nous connaissons, mon intervention revêt un caractère singulier : jamais les Français n'ont autant eu besoin de sécurité et jamais l'État n'a mis autant de moyens au service de leur sécurité.

Aussi, derrière les données budgétaires, ce sont bien des femmes et des hommes qui concourent à maintenir, dans des conditions parfois difficiles, l'ordre et la sécurité publique. Je leur adresse toute ma reconnaissance.

Grâce à vous, l'année 2023 a été marquée par l'adoption de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, qui consacre près de 15 milliards d'euros sur cinq ans à la sécurité des Français.

Je le répète devant vous : ces crédits doivent être exécutés conformément à la trajectoire budgétaire que vous avez votée. Si l'inflation et la prise sous plafond de mesures de revalorisation du point d'indice conduisent à des arbitrages internes au ministère, nos priorités demeurent inchangées : renforcer la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique, lutter contre le terrorisme, affermir l'administration territoriale et préparer les jeux Olympiques et Paralympiques.

Face aux menaces diverses, mais multiples, nous menons un effort sans précédent pour renforcer la présence des forces de sécurité intérieure (FSI) sur la voie publique, partout sur le territoire.

Nous avons doublé la présence d'agents sur la voie publique, notamment par la fin des gardes statiques et par la substitution du personnel actif par du personnel administratif : 2 850 FSI nouvelles ont été déployées en 2023, soit 7 400 sur cinq ans, ce qui représente près de 90 % des créations d'ETP prévues dans la Lopmi.

À cela s'ajoutent onze créations effectives d'unités de force mobile, sept pour la gendarmerie nationale et quatre pour la police nationale, soit 1 640 agents, et le financement de 1 266 ETP dédiés à renforcer les circonscriptions de sécurité publique (CSP) prioritaires police nationale, sur les deux premières années.

Ce renforcement de notre présence passe aussi par un affermissement de l'ancrage territorial, par la création des 239 brigades territoriales sur cinq ans, en concertation avec les élus. En l'espèce, 94 sont fixes, 145 mobiles, dont quatre-vingts créées sur les annuités 2023 et 2024 pour un total de 690 ETP.

Permettez-moi de souligner que les brigades mobiles ont pour objectif de rapprocher les services de la brigade de gendarmerie des populations et de parcourir le dernier kilomètre. Certaines seront d'ailleurs thématisées. Il s'agit d'une action totalement inédite depuis la création de la gendarmerie nationale !

De plus, un effort particulier est prévu pour les outre-mer. Il est nécessaire pour répondre aux enjeux de sécurité dans ces territoires et renforcer les moyens de lutte contre la délinquance et contre les stupéfiants en Guyane, de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte et contre les trafics illicites à la Martinique.

Entre 2017 et aujourd'hui, ce sont 1 400 policiers et gendarmes supplémentaires qui ont été affectés dans ces territoires, soit près de 30 % d'augmentation des effectifs. À Mayotte, singulièrement, se réalise un quasi-doublement, pour un total de 1 150 FSI hors escadrons de gendarmerie mobile (EGM). En Guyane, l'augmentation des effectifs est de 30 %, pour un total de 1 525 FSI hors EGM. Dans ces deux territoires, des plans particuliers ont été mis en œuvre pour répondre aux enjeux locaux.

Par ailleurs, cette augmentation des effectifs territoriaux se double du renfort permanent de vingt et un escadrons de gendarmerie mobile, soit 20 % des EGM nationaux répartis à hauteur des enjeux sécuritaires locaux : six en Guyane, cinq à Mayotte, quatre en Nouvelle-Calédonie, quatre à la Guadeloupe et dans les îles du Nord, une à la Martinique, une à La Réunion et une en Polynésie.

Cette dynamique de renforcement se poursuivra avec la création prochaine de vingt-deux nouvelles brigades de gendarmerie, dont huit entre 2023 et 2024.

En plus de la présence sur le terrain, les FSI ont connu un renforcement en matière d'équipements – vous avez été nombreux à le souligner –, afin de les accompagner dans leurs missions. Quelque 4 800 véhicules légers pour la police nationale et la gendarmerie nationale ont été acquis en 2023, après l'achat de 13 310 autres sur les deux dernières années.

Depuis l'entrée en fonction de Gérald Darmanin, plus de la moitié du parc automobile a été renouvelée et le ministère fera l'acquisition de 3 600 nouveaux véhicules en 2024 pour 130 millions d'euros. En complément, nous avons également finalisé le plan caméras-piétons : ce sont 35 000 caméras qui ont été installées.

Toujours sur la question des équipements, monsieur le rapporteur spécial Vogel, dans la continuité des annonces du Président de la République, le Gouvernement a déposé un amendement important concernant le renforcement des moyens dédiés à la sécurité civile, notamment pour lutter contre les feux de forêt, à hauteur de 140 millions d'euros en crédits de paiement, dont 45 millions d'euros pour la création de la quatrième unité d'instruction de la sécurité civile – celle-ci s'installera à Libourne dès 2024, 163 équivalents temps plein seront créés –, mais aussi 39 millions d'euros au titre des pactes capacitaires, 32 millions d'euros pour les canadairs et 23 millions d'euros pour la location de moyens aériens, avions et hélicoptères bombardiers d'eau.

Parallèlement, la fin de l'année 2023 verra la notification du marché visant à acquérir près de quarante nouveaux hélicoptères pour la sécurité civile et pour la gendarmerie nationale, pour un engagement de plus de 500 millions d'euros. C'est un effort important face à la recrudescence des incendies, dans un contexte de changement climatique et d'aggravation de la menace.

Enfin, des ressources supplémentaires sont requises pour mieux répondre à la cybercriminalité, nouvelle frontière de la délinquance : 1 500 cyberpatrouilleurs ont été recrutés, soit une hausse de 50 % par rapport à l'existant, et un appel d'urgence numérique, le «17 cyber », a été mis en place. En outre, dans le cadre du plan France ruralités, nous prévoyons des actions de sensibilisation auprès des communes et des maires, parmi les premières victimes de ces nouvelles menaces.

De plus, des investissements importants sont prévus pour moderniser les services numériques accessibles aux citoyens. Après les succès de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) – je vous en parle régulièrement – et du traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries (Thésée), nous mettrons en effet en place la visioplainte et le portail Ma sécurité, afin d'accompagner, là encore, le dernier kilomètre des politiques publiques en matière de sécurité.

Comme vous l'avez tous souligné, le ministère se projette sur l'événement majeur que seront les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La Coupe du monde de rugby n'a donné lieu à aucun incident de sécurité grâce à une présence policière et militaire sans précédent. Les préfets ont mené, à la demande de Gérald Darmanin, près 4 800 opérations zéro délinquance, conduisant à 781 interpellations et à 475 gardes à vue. Par ailleurs, six drones ont été interceptés.

Ces jeux constituent un événement hors norme : trente sites, 206 nations représentées, 10 500 athlètes, trente-deux sports, 329 épreuves et environ 10 millions de spectateurs cumulés attendus en Île-de-France. Près de 35 000 FSI seront engagées à accueillir du 26 juillet au 8 septembre 2024. À ce jour, le budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixé en la matière à 200 millions d'euros, hors hébergement, les conventionnements étant en cours, et hors gratifications qui pourraient être mobilisées. Un dispositif ministériel d'envergure définira une manœuvre de sécurité conçue et conduite au niveau national en renforçant la coordination entre les FSI, l'appui mutuel devant être planifié et organisé.

Je précise que le programme « Sécurité et éducation routières » est largement renforcé. En effet, les crédits du projet de loi de finances 2024 pour le programme 207 connaissent une hausse inédite de 35, 1 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 34, 5 millions d'euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.

Ils témoignent de l'engagement sans précédent du ministère de l'intérieur et des outre-mer à l'issue du dernier comité interministériel de la sécurité routière, notamment en ce qui concerne le renforcement de la prévention : augmentation des crédits des plans départementaux d'action de sécurité routière, renforcement des partenariats associatifs et prévention outre-mer. L'engagement du ministère se perçoit également par la simplification des démarches pour les usagers : examens du permis de conduire, du permis international, etc. Voilà ce qu'il en est du programme « Sécurité et éducation routières » du projet de loi de finances 2024, largement renforcé.