Intervention de Dominique Faure

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Dominique Faure, ministre déléguée :

Cet amendement vise à abonder le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » dans le cadre du régime de la concession de logement par nécessité absolue de service inhérent au statut des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Vous avez été nombreux à appeler une telle mesure de vos vœux.

L'objectif est tout simplement de compenser la révision à la hausse des valeurs locatives des logements pris à bail pour le compte des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Les négociations avec les bailleurs n'avaient pas pu aboutir avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024.

À ce titre, je vous propose un abondement en autorisations d'engagement 2024 en hausse de 164 millions d'euros, correspondant au renouvellement pluriannuel de 240 baux.

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