Intervention de Dominique Faure

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Dominique Faure, ministre déléguée :

Je veux d'abord dire à quel point nous partageons ces objectifs de formation, qui sont nécessaires et constituent un « levier d'efficacité », comme vous l'avez dit, de l'action de nos policiers.

Nous partageons donc le diagnostic, bien que nous soyons défavorables à l'ensemble de ces amendements. En effet, pour nous, le programme « Police nationale » dispose de moyens suffisants dédiés à la formation.

Premier axe, le Beauvau de la sécurité a déjà permis de financer l'augmentation de la durée de la formation initiale et continue des policiers.

Vous dites que la formation est trop courte, alors que la durée des formations obligatoires a été augmentée de 50 %, pour un montant de 5, 3 millions d'euros.

La durée de la formation initiale des gardiens de la paix est passée de huit mois à douze mois, tandis qu'elle passait de trois mois à quatre mois pour les adjoints de sécurité, pour un montant de 25 millions d'euros.

Deuxième axe, dans le cadre de la loi d'organisation et de programmation du ministère de l'intérieur sur la période 2024-2027, 118, 7 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été alloués à la formation. Par ailleurs, dans le cadre de la présente budgétisation, il est prévu en 2024 11, 7 millions d'euros supplémentaires, dont 5 millions d'euros de subventions supplémentaires à l'École nationale supérieure de la police, pour accompagner les besoins de formation induits par l'augmentation du schéma d'emplois.

Troisième axe, les structures de formation initiale et continue de la police nationale font régulièrement appel à des formateurs et des intervenants de haut niveau dans les cursus de formation, notamment dans des domaines très techniques en lien avec le cyber ou la préservation et l'exploitation des traces numériques dans les enquêtes.

Par conséquent, l'exigence de qualité et la durée de la formation sont aujourd'hui des réalités. Le Gouvernement est donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.

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