Intervention de Jean Pierre Vogel

Je suis naturellement très sensible à la situation financière des Sdis. Pour autant, cet amendement ne me semble pas opportun, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, je rappelle que la dotation de l'État pour l'investissement structurant des Sdis a déjà été substantiellement renforcée ces deux dernières années avec la concrétisation des pactes capacitaires.

Ensuite et surtout, le financement des Sdis doit faire l'objet d'une réflexion plus large, cette question ne pouvant être réglée par le biais d'un simple amendement de crédits en PLF.

La solution pourrait par exemple passer par une refonte de la part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affectée au Sdis, dont les critères de répartition entre départements sont obsolètes.

Sur ce point, il me semble que des travaux sont menés par le ministère de l'intérieur avec l'Assemblée des départements de France et Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). J'aimerais connaître les suites qui seront données à ces travaux, madame la ministre.

Avis défavorable.