Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons, même si les Sdis et les services locaux d'incendie et de secours (Slis) ont évidemment besoin d'argent, la demande de M. le sénateur étant légitime de ce point de vue.

Pour autant, beaucoup de choses sont déjà réalisées. Le financement des services d'incendie et de secours relève en premier lieu des départements, des établissements de coopération intercommunale et des communes. Ce sont leurs compétences.

L'État accompagne déjà ces Slis dans leurs investissements face aux risques de sécurité civile via les pactes capacitaires, que M. le rapporteur spécial a évoqués. L'État contribue indirectement au financement des Slis via les départements par l'affectation d'une part du produit de la TSCA. Or la dynamique de cette TSCA est extrêmement forte.

Par ailleurs, l'État accompagne les Slis face à la fiscalité énergétique. Ainsi, afin d'alléger les charges qui pèsent sur les services locaux d'incendie et de secours, le législateur a prévu de les exonérer des droits d'accise sur les carburants et du malus écologique. Nous sommes fiers d'avoir introduit, récemment, une telle disposition dans la loi.

Enfin, monsieur le rapporteur spécial, les travaux sur la TSCA n'ont pas abouti. Nous avons mis en place un groupe de travail – vous l'avez dit – avec l'Assemblée des départements de France et l'AMF sur la valeur du sauvé. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès qu'ils auront suffisamment avancé leurs travaux, qui sont absolument nécessaires.