Intervention de Nadia Sollogoub

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Le renouvellement des gendarmeries existantes a été évoqué à plusieurs reprises au cours de ce débat. C'est un sujet de grande importance.

En effet, l'âge moyen de nos gendarmeries s'élève à 54 ans. Leur entretien suppose des investissements constants en maîtrise d'ouvrage.

Or à ce jour, les loyers versés par l'État ne permettent pas de couvrir les besoins de fonctionnement et d'investissement afférents à ces ouvrages. Cette réalité est amplifiée par l'augmentation du coût de l'énergie, des matériaux et des travaux. Le coût réel des investissements à conduire est environ le double du coût plafond appliqué qui sert de base pour l'établissement des loyers.

Face à cette conjoncture, dans la perspective d'un déséquilibre financier grandissant, les maîtres d'ouvrage ne peuvent plus engager leur responsabilité dans la reconstruction des gendarmeries existantes. Ainsi, dans la Nièvre, le bailleur social rural Nièvre Habitat se heurte à cette difficulté pour la conduite de quatre opérations de renouvellement du parc de gendarmerie. Ces projets sont fortement compromis.

C'est pourquoi le présent amendement tend à la création d'un programme nouveau, au sein de la mission « Sécurités », dédié au financement de la rénovation des locaux de gendarmerie et abondé à hauteur de 50 millions d'euros.

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