Intervention de Jérôme DARRAS

Cet amendement, proposé par Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est similaire à l'amendement n° II-98 rectifié quater dans son intention et dans son montant.

Il prévoit en effet d'abonder le programme 152 « Gendarmerie nationale » de 50 millions d'euros pour financer les besoins immobiliers des gendarmeries. De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie.

Ces casernes, situées en milieu rural, sont vétustes et ne répondent plus aux normes actuelles de confort et de sécurité, ce qui dégrade nécessairement les conditions de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles et met à mal l'attractivité de certains territoires.

En outre, le financement des petites casernes soulève des difficultés particulières. Par l'effet du décret du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation des casernes de gendarmerie par les offices publics de l'habitat et les organismes HLM, leur rénovation représente un coût proportionnellement plus lourd pour les collectivités. Or les petites casernes sont le plus souvent situées dans des territoires ruraux qui doivent déjà faire face à une désaffection des services publics.

Les conséquences de l'application de ce décret sont contradictoires avec les objectifs de réinvestissement des territoires ruraux et périurbains défendus par la Lopmi.

En conséquence, dans l'attente de la révision du décret, nous proposons, par cet amendement, d'allouer 50 millions d'euros supplémentaires aux gendarmeries rurales dans le PLF 2024 pour ajuster la subvention d'investissement en collectivité destinée aux petites casernes, en abondant l'action n° 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».