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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Belin
Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Bruno Belin, rapporteur spécial :De nombreuses auditions et travaux ont été menés sur le sujet, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité et de la Lopmi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
