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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 109
Loïc Hervé, président :L'amendement n° II-109, présenté par MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1406
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
(P176.2/P152.1) Lutter contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie
Nombre de faits de discriminations subies par des membres des forces de sécurité
Nombre de faits de discriminations causées par des membres des forces de sécurité
La parole est à M. Jérôme Durain.
