Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, la création d'un tel indicateur ne paraissant pas justifiée, pour trois raisons.

D'abord, l'inspection générale de la police nationale de la police et l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôlent l'action des forces de sécurité, y compris en matière de lutte contre les discriminations. Qui plus est, comme vous le savez, le Gouvernement est pleinement engagé dans la promotion de l'égalité professionnelle et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Ensuite, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure dispose déjà d'indicateurs qui produisent des statistiques et des études sur les discriminations, en s'appuyant sur des champs infractionnels partagés avec le service statistique ministériel de la justice.

Enfin, comme l'a souligné M. le rapporteur spécial, il convient de maintenir un nombre limité d'indicateurs, conformément à l'objectif fixé par le Parlement de rationaliser le volume des indicateurs dans les projets annuels de performances (PAP).