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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 68
Loïc Hervé, président :L'amendement n° II-68, présenté par Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1408
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Évaluer la mise en œuvre des contrôles d'identité par les forces de sécurité : nombre de personnes contrôlées et récurrence des contrôles via le contrôle du nombre de passages au fichier des personnes recherchées
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
