Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 69

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

L'amendement n° II-69, présenté par Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1422

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Évolution du nombre de crimes et de délits en matière d'atteintes à l'environnement constatés en zone gendarmerie

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

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