Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 146

L'amendement n° II-146 est retiré.

J'appelle en discussion l'article 63, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurités ».

Sécurités

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact