Intervention de Loïc Hervé

Je suis saisi, en application de l'article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d'une demande de la commission des finances d'examen séparé de certains amendements portant sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », ainsi que d'une demande tendant à faire en sorte que les amendements de la mission « Enseignement scolaire » et de la mission « Recherche et enseignement supérieur » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématique.

Y a-t-il des oppositions ?...

Il en est ainsi décidé.