Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement vise, comme d'autres, à supprimer la corrélation entre les taux de THRS et de TFPB, mais surtout d'ouvrir la possibilité pour les communes de majorer la taxe sur les résidences secondaires jusqu'à 100 %, et non plus jusqu'à 60 %.

Cet amendement aura sans doute un succès d'estime, mais, comme le ministre l'a indiqué, un nombre important de communes, même si ce n'est pas la majorité, appliquent un taux majoré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 60 %. Il s'agit des communes qui sont soumises à la crise du logement la plus dure : dans les zones littorales, à Paris, dont je suis l'élu, dans un certain nombre de communes touristiques, notamment dans les Alpes, sur la Côte d'Azur, sur le littoral atlantique. Cette situation prouve d'ailleurs que ce taux maximal, qui est utilisé par de plus en plus de communes, est insuffisant.

Je suis certain qu'il faudra venir à ce taux majoré de 100 %, dès cette année je l'espère, sinon dans les années qui viennent.