Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Notre amendement procède du même principe : il faut faire confiance aux élus locaux. Certaines situations sont atypiques, particulières. Certains élus ont dû opter pour l'application du plafond à 60 %. Les bases fiscales varient d'un territoire à l'autre. Chaque conseil municipal est capable d'apprécier s'il doit, ou non, moduler les taux. Les élus connaissent leur population. Il nous revient, à notre niveau, de prendre des dispositions à caractère général : augmentons le plafond de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires jusqu'à 100 %, et laissons la possibilité aux élus locaux de moduler le taux en fonction des revenus des habitants ou de la situation de leur commune.

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