Intervention de Cédric Vial

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Cédric VialCédric Vial :

M. Cédric Vial. Nous proposons que les communes perçoivent le produit de la TLV. Le Gouvernement a réalisé hier un beau tour de magie : vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, 250 millions d'euros pour le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mais, finalement, la mesure ne coûtera que 60 millions d'euros l'an prochain !

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