Intervention de Cédric Vial

Avec cet article, vous faites un autre tour de magie : vous supprimez la taxe d'habitation sur les logements vacants, qui est en place dans très peu de communes, et vous la remplacez par un nouvel impôt, la TLV, qui concernera automatiquement l'ensemble des communes. Or la première était prélevée au profit des communes, tandis que la seconde le sera au profit de l'État.

En Savoie, deux tiers des communes environ sont classées en zone tendue et seront concernées par la mise en place de la TLV, alors qu'auparavant onze communes seulement percevaient la THLV. Vous créez donc un nouvel impôt pour l'État et nationalisez, étatisez, une fois de plus, un impôt local !

La logique de la TLV est plutôt vertueuse : elle consiste à taxer les logements vacants, afin d'inciter les propriétaires à les remettre sur le marché. Mais la TLV est un impôt local, et elle doit le rester : nous proposons donc que son produit revienne aux collectivités locales.