Intervention de Cécile Cukierman

Nous poursuivons dans la même logique : nous proposons que le conseil municipal puisse délibérer pour soumettre à la THLV les logements vacants depuis non plus deux années, comme actuellement, mais une année.

Cet amendement ne crée pas d'obligation. Il offre une nouvelle possibilité, une nouvelle liberté, aux communes pour lutter contre le mal-logement, en leur permettant de taxer dès la première année les logements vacants, afin de dissuader rapidement les propriétaires de laisser cette situation perdurer.

Ce débat prend une acuité particulière, alors que la crise du logement s'installe dans la durée dans notre pays et que nombre de nos concitoyens en subissent les effets. Les communes soumises à l'objectif du zéro artificialisation nette sont inquiètes : comment pourront-elles se développer ? comment feront-elles pour accueillir de nouvelles populations ?

L'idée, à travers cette série d'amendements, est de rendre aux communes de la liberté, notamment en matière fiscale. Il ne s'agit nullement de contraindre les élus locaux. Ces derniers auront, au contraire, de nouvelles possibilités pour mettre en œuvre les politiques qui leur semblent indispensables pour aménager leur commune, qu'il s'agisse de petits villages ruraux ou de plus grandes villes, et y accueillir de nouvelles populations.