Intervention de Thomas Cazenave

En revanche, je suis plutôt ouvert sur la question soulevée à travers l'amendement de Mme Lavarde et ceux d'un grand nombre d'entre vous, relative à la fiscalité applicable en matière de vacance de logements.

Le système est, nous pouvons tous en convenir, complètement illisible, insatisfaisant et inefficace : THLV, TLV, majoration de la THRS liée à la THLV, etc. Le système est devenu excessivement complexe, peu efficace.

Je suis plutôt ouvert à vos amendements en la matière. La lutte contre la vacance doit être de la responsabilité des élus locaux, dans les communes, dans les intercommunalités, parce que cette question est étroitement liée à la politique de l'habitat, comme elle le sera demain à la politique du logement, comme l'évoquait Françoise Gatel. Je suis favorable à une simplification.

Mais la difficulté, vous l'avez perçue, a trait aux finances publiques : la taxe sur les logements vacants représente à peu près 300 millions d'euros de recettes pour l'État.

On parle, d'habitude, de compensations de l'État aux collectivités. Nous voici à front renversé. La question, en quelque sorte, est de bien compenser l'État. Or nous ne savons pas bien le faire. Je serais tout à fait favorable à vos amendements si l'on trouvait le moyen de compenser les recettes perdues de l'État par les nouvelles recettes des collectivités. Les mécanismes envisagés ne permettent pas de le faire. Si nous décidions de mettre en œuvre un mécanisme imparfait, certaines collectivités devraient compenser un impôt dont elles ne bénéficient pas, et je suis sûr que cette question serait vite soulevée ici même au Sénat…

Nous avons donc un problème. Je suis prêt à avancer comme vous sur ce sujet, mais, à ce stade, on ne sait pas comment assurer proprement le transfert entre les communes qui bénéficieraient du nouveau dispositif proposé dans les amendements et l'État, pour compenser sa perte de recettes. Si nous trouvions un mécanisme permettant de neutraliser les effets de la réforme pour les finances de l'État, de manière juste à l'égard des communes, je serais prêt à avancer sur cette question. Mais tel n'est pas le cas.

Mon avis est donc défavorable sur tous ces amendements, même si je suis ouvert à un travail ultérieur sur le sujet.