Intervention de Cédric Vial

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Nous voulons donner cette liberté aux communes.

Comme mon collègue l'a très bien dit, ces taxes sont les derniers leviers que vous avez laissés aux maires. Ils doivent pouvoir mobiliser la THRS et la TLV dans les zones tendues.

Comme l'a dit Christine Lavarde, vous êtes bien malin de nous dire que les communes doivent compenser la perte de la TLV à l'État… Vous venez de multiplier par trois son produit en élargissant les zones où elle s'applique ! La mesure n'est d'ailleurs pas encore en vigueur, et vous nous demandez déjà de rembourser des sommes que nous n'avons pas touchées !

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