Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

c'est donner de la liberté aux élus locaux. Ces derniers ont le sens des responsabilités, vous le savez. La liberté que nous appelons de nos vœux, ce n'est pas pour faire n'importe quoi. Ils ont des solutions à proposer.

Permettez-moi, après avoir assisté à tout le débat, de faire une proposition : quand on n'a pas de solution, il faut supprimer le problème. C'est très simple, monsieur le ministre !

Je ne vous demande pas un acte de repentance, mais, comme cela a été dit, nos collectivités commencent à être en difficulté parce que la taxe d'habitation a été supprimée. Nous en sommes réduits à inventer toutes sortes de dispositifs pour cautériser les plaies… On n'en sortira pas !

Nous ne ferons pas l'économie de la création d'un impôt de résidence : cela responsabiliserait nos concitoyens et ce serait plus égalitaire.

Je vous invite donc à supprimer le problème, monsieur le ministre : cela ira beaucoup mieux pour tout le monde et l'on respectera l'engagement qui est le vôtre, dont, pour ma part, je ne doute pas.

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