Intervention de Rémi Féraud

Nous voterons ces amendements, notamment l'amendement n° I-16 rectifié ter de Christine Lavarde.

Je note que, pour la première fois, un ministre nous répond favorablement, sur le principe, en ce qui concerne la fusion de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Certes, il a émis un avis défavorable sur ces amendements, mais il est favorable à l'idée.

Ensuite, je partage l'indignation – sans la surjouer toutefois – d'un certain nombre de nos collègues quant à vos propos sur les élus locaux.

En ce qui nous concerne, nous avons toujours été favorables au maintien non seulement de la taxe d'habitation, mais également de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), non pas parce que les élus locaux auraient une appétence pour les taxes, mais parce que nous avons une appétence pour l'autonomie fiscale, qui est un élément essentiel de la démocratie locale, et la volonté de disposer d'outils pour mettre en œuvre les politiques publiques.

J'entends bien, monsieur le ministre, que la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans un certain nombre de communes concernera notamment la classe moyenne. Soit, mais n'existe-t-il pas des problèmes plus graves. Je pense en particulier aux problèmes d'accès au logement principal pour les classes moyennes et les plus modestes dans les zones tendues ? Ces dernières ne cessent d'ailleurs de s'étendre sur tout le territoire. C'est bien cette situation qui doit nous indigner.

Le droit au logement est inscrit dans la Constitution. Nous devons faire en sorte qu'il soit respecté.

Nous ne voulons pas, en effet, que des zones entières du territoire soient tellement sujettes au développement des résidences secondaires, à « l'airbnbisation », en raison de leur attractivité touristique et économique, que les gens n'arrivent plus à s'y loger.