Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Cukierman
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 958
Cécile Cukierman :Monsieur le président, je souhaite rendre mon amendement n° I-958 rectifié ter identique à l'amendement n° I-16 rectifié ter.
