Intervention de Jean-François Husson

La commission est favorable à ces deux amendements identiques.

J'ai annoncé au début de notre discussion quelle était la ligne de conduite de la commission des finances et, je le redis, c'était déjà celle que nous avions l'an passé.

Sans vouloir relancer le débat, monsieur le ministre, je dois vous dire que le Sénat est favorable à un assouplissement raisonné des règles d'encadrement des taux de la fiscalité locale – c'est l'expression que nous avons utilisée dans le rapport du groupe de travail sur la décentralisation.

En matière de fiscalité locale, nous continuerons de payer longtemps la décision qui a été prise de supprimer la taxe d'habitation plutôt que de la réformer. Or c'est un fusil à un coup et nous en subirons, des années durant, les conséquences.

Ces amendements défendus par Philippe Bas et Claude Raynal visent à redonner de la liberté, mais dans une certaine limite. Et je crois pouvoir dire que nous sommes unanimes à défendre cet état d'esprit. Il s'agit uniquement d'une faculté donnée aux communes d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et c'est important de le leur permettre, parce qu'elles se trouvent aujourd'hui dans un étau.