Intervention de Jean-François Husson

Si, monsieur le ministre.

Vous nous dites que les indicateurs concluent au fait que la situation financière des communes s'est améliorée. Je vous le répète, comme un certain nombre de collègues l'ont dit avant moi, c'est factuellement exact, mais cela ne prend pas en compte la capacité d'investir. Pour investir, les communes ont besoin de dégager des ressources et de faire appel aux dotations et subventions de l'État, de l'Union européenne, des départements, des régions, etc. Si vous n'avez pas ces subventions, vous êtes coincés !

L'amélioration de la santé financière des communes est donc en trompe-l'œil. C'est pour cela, et parce que l'autonomie financière des collectivités s'est grandement dégradée, qu'il faut leur redonner un peu de souplesse.

Quelqu'un évoquait l'idée de créer un nouvel impôt local. De son côté, le Sénat propose de commencer par travailler sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour la rebaser complètement. Nous pourrons ensuite travailler sur la fiscalité et les ressources des collectivités.