Intervention de Thomas Cazenave

L'avis est défavorable, comme je l'ai déjà indiqué, puisque nous avons déjà débattu de ce sujet.

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale offre déjà une souplesse pour environ 40 % des communes – c'était une attente des élus et elle était légitime.

Le taux moyen de THRS est aujourd'hui de 18 % : avec ces amendements, une commune pourra l'augmenter de 4, 5 points chaque année !

Je considère que nous devons avancer à pas plus comptés. Je suis d'ailleurs heureux d'entendre le sénateur Bas reconnaître qu'il s'agit bien de permettre aux élus non pas de baisser la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, mais de l'augmenter – c'est tout notre débat depuis tout à l'heure !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, il me semble que le débat porte finalement moins sur les finances locales et sur la nécessité pour les communes de disposer de ressources fiscales pérennes que sur l'équilibre, dans une commune, entre les résidences principales et les résidences secondaires.

Surtout, je veux vous dire qu'on peut tout à fait émettre un avis défavorable sur ces amendements, tout en étant convaincu que les élus locaux sont de bons gestionnaires. Il faut simplement regarder la réalité telle qu'elle est, surtout quand on adopte un nouveau dispositif, et il ne doit pas y avoir de procès d'intention entre nous : je le redis, on peut donner un avis défavorable à ces amendements, tout en étant respectueux des élus locaux. Avec ces amendements, nous irions beaucoup trop loin à ce stade.