Intervention de Max Brisson

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Monsieur le ministre, vous avez ouvert la porte, puisque vous avez accepté l'idée d'une déliaison dans une limite de 5 %. Vous avancez effectivement à pas très comptés ; Philippe Bas vous propose tout simplement d'avancer à pas un peu moins comptés, mais c'est la même logique. Ne dites pas que ce que nous proposons est inacceptable, puisque vous avez fini par l'accepter dans le texte de l'Assemblée nationale issu du 49.3.

Tout à l'heure, vous avez beaucoup parlé des classes moyennes – vous avez presque prononcé une ode à leur adresse – ; sachez qu'elles nous préoccupent tout autant que vous.

Mais avez-vous pensé aux enfants des classes moyennes de ces villages où les trois quarts des habitations sont aujourd'hui des résidences secondaires ? Ne pensez-vous pas que les maires, lorsqu'ils augmentent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, leur envoient aussi et d'abord un message ?

Dans nombre de communes, que ce soit sur le littoral, comme dans la Manche ou sur la côte basque, ou dans les vallées de montagne, le taux de résidences secondaires a augmenté de manière exponentielle au cours des dernières années, déséquilibrant l'habitat et le tissu social et commercial.

L'impôt doit aussi servir à trouver d'autres équilibres. Nous pensons tout autant que vous aux classes moyennes quand nous souhaitons ouvrir la possibilité, pour les maires, d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans toucher à la taxe foncière.

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