Intervention de Emmanuel Capus

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble de nos débats : ils ont été longs et ils ont largement dépassé la question de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Je voudrais simplement essayer de clarifier un point.

Tout à l'heure, nous avons voté mon amendement n° I-1852 rectifié, cosigné par plusieurs membres de mon groupe, qui était identique à l'amendement n° I-1520 rectifié défendu par Bernard Delcros, permettant de majorer le taux de THRS dans la limite de 5 % du taux moyen constaté dans les communes du département l'année précédente. Que se passera-t-il si nous votons ces amendements identiques ? Est-ce que les amendements précédents disparaîtront, écrasés ? Il me semble d'ailleurs, par souci de cohérence, que nous aurions dû examiner les amendements de Philippe Bas et de Claude Raynal avant les nôtres.

Monsieur le rapporteur général, quel est votre avis à ce sujet ? Les amendements que nous avons adoptés tout à l'heure étaient mieux-disants par rapport à la position initiale du Gouvernement et à l'amendement adopté à l'Assemblée nationale sur l'initiative de plusieurs députés appartenant à Horizons : disparaîtront-ils si nous adoptons ceux-là ?