Intervention de Pascal Savoldelli

Nous arrivons à la fin de la discussion de cet article et je dois dire, en voyant les nombreux amendements qui ont été déposés – nous en avons voté certains –, que je suis d'accord avec Philippe Bas sur un point : la suppression de la taxe d'habitation a été une erreur politique.

Mais il faut bien se dire que cette suppression avait un but : empêcher qu'elle soit réformée !

Plusieurs collègues mettaient tout à l'heure en avant les difficultés pour certaines personnes de payer la taxe d'habitation sur leur résidence secondaire. De fait, s'il y a une taxe qui devrait être davantage liée aux revenus, c'est bien la taxe d'habitation sur la résidence secondaire.

Pour les résidences principales, à peu près 19 % des gens ne payaient la taxe d'habitation pas au regard de leurs ressources. Il y avait donc bien un critère lié aux ressources.

On amène aujourd'hui le Sénat à amender à la marge la THRS, parce qu'on nous a interdit, en la supprimant, de réformer la taxe d'habitation ! Or il est évidemment difficile, vis-à-vis de nos concitoyennes et de nos concitoyens, de rétablir un impôt… Vous voyez bien ce que je veux dire. Tout cela relève donc plus d'une manœuvre politique que d'un débat fiscal !