Intervention de Emmanuel Capus

Je voulais revenir sur le point que j'ai soulevé tout à l'heure. On a d'abord voté deux amendements identiques qui visaient à majorer de 5 % la possibilité d'augmenter les taux dans le cadre de la déliaison. On a ensuite voté des amendements identiques portés par Philippe Bas, Max Brisson et Claude Raynal qui permettent de délier les taux, mais dans la limite des 5 % fixée par les amendements adoptés précédemment.

Tous ces amendements ne sont peut-être pas incompatibles, mais ils se combinent difficilement ! J'ai l'impression que nous serons toujours dans une limite de 5 %, même avec les amendements Bas, Brisson et Raynal : à partir du moment où nous avions voté la majoration de 5 %, nous aurions certainement gagné du temps à ne pas examiner ces derniers amendements. Il y a quand même un problème d'articulation entre ces diverses dispositions.