Intervention de Catherine Colonna

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mercosur

Catherine Colonna, ministre :

Équilibrée, parce qu'elle doit être au service de notre souveraineté économique et nous permettre de sécuriser et de diversifier nos chaînes d'approvisionnement, tout en s'inscrivant dans le respect de nos exigences en matière de développement durable.

J'en viens au projet d'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. À cet égard, les exigences de la France sont claires. Nous ne pouvons pas accepter l'accord tel qu'il a été négocié en 2019. Celui-ci doit être complété par des engagements additionnels contraignants – j'y insiste – et ambitieux en matière de développement durable, s'agissant en particulier du respect effectif de l'accord de Paris et de la lutte contre la déforestation.

Nous continuons de défendre cette position auprès de la Commission européenne. Celle-ci travaille avec les États du Mercosur, qui ne sont pas totalement alignés, pour que ces garanties supplémentaires soient intégrées à l'accord. Or celles-ci sont indispensables à nos yeux.

Nous devons aussi nous assurer de la réciprocité dans le respect des normes européennes par les producteurs des pays tiers. Nous souhaitons que les propositions européennes soient complétées, lorsque c'est pertinent, dans le plein respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par des clauses miroirs. Celles-ci garantiront que les efforts consentis par nos agriculteurs européens ne sont pas remis en cause par des importations de produits provenant de pays dont les normes de production ne respectent pas le même niveau d'exigence que les nôtres – ce qui serait tout à fait inacceptable.

Je vous le confirme volontiers, madame la sénatrice : sans le respect des exigences de la France, il ne saurait y avoir d'accord. §

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