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Intervention de Olivier Véran
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Questions d'actualité au gouvernement — Bilan d'étape du comité interministériel des outre-mer
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre chargé des outre-mer.
Votre question, monsieur le sénateur, me donne cependant l'opportunité de réaffirmer, au nom du Gouvernement, notre engagement à travailler en toute transparence et de manière concertée pour améliorer le quotidien des Ultramarins : ce que nous voulons, c'est une co-construction productive.
Le ministre chargé des outre-mer recevra lundi 4 décembre l'ensemble des acteurs économiques ultramarins pour un point d'étape sur les mesures économiques prévues par le Ciom. Cette séquence de trois heures environ sera l'occasion pour chacun de poser des questions et de soumettre des propositions dans le cadre des réformes à venir, auxquelles les acteurs économiques seront bien évidemment associés.
Par ailleurs, comme le ministre a eu l'occasion de le confirmer la semaine dernière, la réforme annoncée de l'octroi de mer aura pour objet de faire baisser les prix des produits de grande consommation, de garantir les ressources des collectivités et de protéger la production locale. Je le redis devant cette assemblée : aucune réforme n'est écrite d'avance. Elle se fera en concertation avec les élus, ainsi qu'avec le monde économique.
À cet effet, les préfets constitueront dans les prochains jours des groupes de travail dans chaque territoire afin de recueillir des propositions. Le prochain bilan d'étape du Ciom, qui devrait se tenir à la fin du mois février ou début mars 2024, sera ainsi l'occasion de faire un point de situation sur les propositions formulées et de commencer à définir les premières modalités de cette réforme importante.
S'agissant de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), l'avis conforme est une mesure de protection qui s'applique aux territoires à enjeux, autant dans l'Hexagone que dans les outre-mer. Néanmoins, il est vrai que les territoires ultramarins sont intégralement soumis à l'avis conforme, ce qui peut susciter des interrogations. Nous allons réfléchir avec l'ensemble des parties prenantes pour faire évoluer la doctrine, même si les positions des acteurs sont encore divergentes. §
