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Intervention de Aurore Bergé
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Questions d'actualité au gouvernement — Infanticide d'alfortville
Madame la sénatrice Rossignol, trois petites filles ont été assassinées. Elles avaient 4, 10 et 11 ans.
Je ne m'étendrai pas sur l'enquête en cours ; j'espère qu'elle apportera des réponses claires.
Votre question concerne, plus largement, ce que doivent prévoir le Gouvernement et les parlementaires concernant les droits des parents, notamment les droits de visite, en cas de conflit familial, dès lors que des violences ont été commises.
La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales de la députée Isabelle Santiago a été adoptée à l'Assemblée nationale avec le soutien du Gouvernement. Ce texte énonce des principes clairs, mais essentiels, tels que la possibilité de retrait de l'autorité parentale dès lors qu'une plainte – et non une simple suspicion – a été déposée contre un parent.
