Intervention de Marta de Cidrac

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le 22 novembre 2023 est une date noire pour l'économie circulaire en Europe. Après plusieurs mois de débats, la proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages a été adoptée par le Parlement européen, mais dans une version largement amoindrie par rapport au texte initial proposé par la Commission européenne.

Pour le Sénat, qui a tant œuvré à lutter contre le tout jetable, à améliorer nos performances de prévention et de gestion des déchets, notamment à l'occasion de l'examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, c'est une très grande déception.

Cette déception est-elle partagée par le Gouvernement et par votre majorité, monsieur le ministre ? Permettez-moi d'en douter. En effet, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique avait été adoptée par le Parlement, notamment avec l'aide des députés européens Renaissance