Intervention de Loïc Hervé

J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques et de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.