Intervention de Claude Kern

Cet amendement tend à clarifier et à harmoniser les modalités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) des structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et ce afin d'accroître la production d'énergies renouvelables, en particulier d'origine solaire, et d'atteindre plus rapidement les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Monsieur le ministre, en émettant un avis favorable, et en contribuant ainsi à faire adopter cet amendement, vous mettrez un terme aux différences de traitement que l'on observe sur le territoire national, avec des écarts de taxation qui vont parfois de un à cent.