Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

J'abonde dans le sens de mes collègues et demande le rétablissement d'une forme d'équité fiscale.

Prenons l'exemple de deux installations photovoltaïques en ombrière de parcs de stationnement de même nature et présentant les mêmes caractéristiques : alors qu'elles sont situées dans deux départements différents, le montant de la taxe foncière de l'une peut être jusqu'à cent fois plus élevé que celui de l'autre.

Cette différence de traitement met en danger l'équilibre économique de certaines centrales en ombrière déjà installées et compromet le développement de ce type de projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion