Intervention de Thomas Cazenave

Aujourd'hui, la majorité des ombrières photovoltaïques ne sont pas soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, parce qu'elles ne sont pas véritablement considérées comme des constructions. Dans la pratique, votre amendement est donc déjà satisfait par le droit existant.

Si, en revanche, les ombrières photovoltaïques devaient prendre le caractère de véritables constructions, elles ne bénéficieraient plus de cette mesure fiscale.

Par ailleurs, je tiens à vous alerter sur le fait que ces amendements, s'ils étaient adoptés, feraient peser le risque que des hangars puissent demain bénéficier d'une telle exonération.

Je demande donc le retrait de ces quatre amendements identiques ; à défaut, j'y serai défavorable.