Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

En adoptant une telle mesure, nous enverrions, me semble-t-il, un mauvais signal. D'une certaine façon, ma chère collègue, vous proposez de poser un sparadrap, alors qu'une vision d'ensemble serait nécessaire. Vous n'êtes pas la seule : face aux mille et un cas de figure que nous avons à examiner, les uns demandent tantôt la mise en place d'un bouclier fiscal, tantôt une exonération, quand d'autres appellent à la mise en œuvre d'une taxation facultative.

Bref, vous n'apportez pas la bonne réponse à un problème réel, l'insuffisance de l'offre de soins et le manque de professionnels médicaux et paramédicaux sur notre territoire.

Pour être tout à fait complet, je vous indique qu'aujourd'hui un certain nombre de collectivités locales salarient les professionnels de santé. Ce type d'initiative me semble pourtant assez contre-intuitif ; j'y vois même une potentielle bombe à retardement : la société étant ainsi faite, des désaccords surgiront et il leur faudra alors gérer des ruptures conventionnelles, ce qui risque d'être douloureux.

Veillons à ne pas multiplier les exonérations fiscales ici et là. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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