Intervention de Grégory BLANC

Cet amendement qui, s'il est adopté, ne coûtera rien, s'inscrit dans la droite ligne de noter débat ce matin sur la faculté dont devraient disposer les collectivités locales de faire valoir leur libre arbitre.

Je le rappelle, un certain nombre de collectivités ont été confrontées, il y a déjà quelques années de cela, à la nécessité de mettre en place un assainissement semi-collectif.

Aujourd'hui, nous avons tous, les uns et les autres, l'ambition de développer les réseaux de chaleur, cet essor allant dans le sens d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Depuis une quinzaine d'années, il est possible de développer de petits réseaux de chaleur dans un certain nombre de territoires, dans lesquels on trouve des hameaux et des endroits certes reculés, mais où l'habitat est relativement concentré.

Nous demandons par conséquent que les collectivités locales, en l'espèce les communes, soient exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties, afin d'encourager le développement de ce type de réseau.