Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Mon cher collègue, les investissements dans les réseaux de chaleur sont déjà soutenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Pour ma part, je préfère une aide de ce type à l'exonération fiscale que vous demandez.

En outre, il nous faut faire attention à ne pas fragiliser les dispositifs existants, surtout dans le cas de l'Ademe, dont le soutien est, en règle générale, assez significatif.

Enfin, dans ce cas d'espèce, nous n'avons aucun intérêt à donner la main aux collectivités, et ce pour une raison assez simple : nous prendrions le risque qu'un rapport de force s'établisse assez rapidement entre les candidats à la pose de ce type d'installations et qu'une concurrence de mauvais aloi s'instaure.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

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