Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies, amendement 810

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° I-810 rectifié.

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