Intervention de Emmanuel Capus

Je confirme ce que vient de dire mon collègue Stéphane Piednoir : il serait très étonnant que nos amendements, similaires à ceux qui ont été votés l'an dernier par notre assemblée après que la commission des finances s'en soit remise à la sagesse du Sénat, ne le soient pas cette année, sauf à ce que le rapporteur général ait changé d'avis.

Les établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une exonération de droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous proposons que les collectivités locales puissent appliquer cette exonération aux établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif ou d'intérêt général.

Un tel dispositif ne coûte pas plus cher et rétablit une forme d'égalité de traitement.

Il permet aussi aux collectivités qui le souhaitent de renforcer l'attractivité de leur territoire et de soutenir une filière. Cela évite enfin aux élus locaux de devoir voter les mêmes subventions année après année. Cette exonération est en tout point souhaitable, d'autant qu'il est toujours possible à la collectivité qui a décidé sa mise en place de la supprimer à tout moment.