Intervention de Thomas Cazenave

Mesdames, messieurs les sénateurs, les Eespig jouent, vous l'avez dit, un rôle fondamental dans l'enseignement supérieur en France. La question que vous posez est donc légitime.

Pour autant, je m'inscrirai dans le prolongement des propos du rapporteur général. Comment justifiez-vous le fait que cette exonération profiterait aux Eespig – même si l'on comprend parfaitement l'objectif que vous visez – et pas à d'autres établissements privés d'enseignement supérieur chargés d'une mission de service public ?

Le risque de rupture d'égalité devant les charges publiques est majeur. Il faudrait que vous soyez en mesure d'expliquer pourquoi cette liberté ne serait offerte qu'aux Eespig. Se pose donc un problème de périmètre.

Je ne suis par ailleurs pas tout à fait sûr que vous ayez bien mesuré toutes les conséquences d'une telle mesure sur d'autres structures de statut privé, à but non lucratif, chargées d'une mission de service public : celles-ci pourraient réclamer exactement le même traitement.

De mon point de vue, le risque de rupture d'égalité – qu'évoquait aussi le rapporteur général – est suffisamment élevé pour que j'émette un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.