Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Monsieur le ministre, nos amendements se justifient, tout simplement parce qu'ils visent des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et que, dans ce domaine, il existe déjà de nombreuses exceptions parfaitement légitimes.

Nous demandons que les Eespig soient mis sur un pied d'égalité avec les établissements publics, les universités, qui bénéficient, eux, d'exonérations fiscales.

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