Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-267 rectifié septies, I-446 rectifié bis, I-810 rectifié et I-1654 rectifié.

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